C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 14 Versions de la disposition

2021-02-25

14. Au plus tard le 60e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de l’ouverture et de la clôture du scrutin, les postes à pourvoir, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  le bulletin de présentation prescrit par l’Ordre conformément à l’article 15.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet ces documents à tous les membres.

Le secrétaire peut rendre disponible les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux membres ou sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2018-190, a. 14; Décision OPQ 2021-490, a. 4.

2018-05-31

14. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de clôture du scrutin, les postes à pourvoir, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  le bulletin de présentation prescrit par l’Ordre conformément à l’article 15.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet ces documents à tous les membres.

Le secrétaire peut rendre disponible les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux membres ou sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2018-190, a. 14.

Non en vigueur

En vig.: 2018-05-31

14. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de clôture du scrutin, les postes à pourvoir, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  le bulletin de présentation prescrit par l’Ordre conformément à l’article 15.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet ces documents à tous les membres.

Le secrétaire peut rendre disponible les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux membres ou sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2018-190, a. 14.